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Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit
Description
Deux salariés sont morts d’un cancer des poumons après avoir inhalé des poussières d’amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Le suivi de leur pathologie a été pris en charge par la caisse de sécurité sociale jusqu’au jour de leur décès.
Après le décès de ces salariés, leurs ayants droit ont saisi la juridiction de sécurité sociale.
Dans chacune des deux affaires, les cours d’appel ont reconnu la faute inexcusable de l’employeur.
Toutefois, la réparation accordée par l’une des deux juridictions couvre un champ plus large que celui prévu par le code de la sécurité sociale tel qu’interprété alors par la Cour de cassation.